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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 25 Octobre 2002 devant Mme Marie-Hélène L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89617
18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89619
18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
17 mars 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8d
26 février 2016
26 février 2016
Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310173
1 avril 2021
1 avril 2021
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...] , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ingerop conseil et ingénierie, après débats en l
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Philippe Faure, 23 / de la société anonyme Immobilière et Hôtelière des Pyrénées, dont le siège est B... Regina et du Golf, 64200 Biarritz, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae84
12 décembre 2007
12 décembre 2007
*********************** RG : 07 / 00067- RG No : 07 / 00358 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300192
4 mars 2021
4 mars 2021
Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Constructions métalliques Daussy, de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa France IARD, de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300046
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310231
28 mai 2020
28 mai 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300312
1 avril 2021
1 avril 2021
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
barreau de PARIS INTIMEES : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BESSIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Ellen BESSIS (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8d
13 octobre 2005
13 octobre 2005
En l'espèce, dans la composition du Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/SAONE ayant rendu le jugement frappé d'appel, figurait Monsieur Gérard BERIER, conseiller employeur, lequel
Source officiellePage 19 sur 37