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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f035b402fc178212f828e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ETAM [Adresse 18] [Localité 27] Représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 INTERVENTION VOLONTAIRE FRANCILIANE [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

660cf26a7c1ccb0008628ee3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

. : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSJ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b035

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne- Marie DUBILLOT- BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Bertrand VILLETTE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472513.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495747.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492500.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86993

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Philippe B...

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a616

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471520

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faadd062d9f810e15e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOPIERRE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faddd062d9f810e1639

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOPIERRE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935374

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450217.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454331.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451930.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ebb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

B..., Philippe K..., demeurant ..., 7°/ Mme G..., Alice Rossat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit

Source officielle
CC

comm

613723f5cd58014677410666

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. Alain X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002446_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022 et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand Salquain

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SASU [Q] LITERIE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat à la Cour, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5].

Source officielle

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