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58 566 résultats pour « Perrogon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643157

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - PERSONNE RESPONSABLE. -

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 2929

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PERROGON, Alexandra, Catherine

SIREN 450174685Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

SIREN 839538253Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc

21/01/2026

Voir →

Procédures collectives

PERROGON, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29

21/10/2025

Voir →

Créations

BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON

SIREN 900466913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2021

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Radiations

INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra

SIREN 450174685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

26/10/2018

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008044500

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC LIBERTE D'ASSOCIATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072033

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC NATURALISATION REINTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724bdcd58014677417f8c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci ; qu'en estimant que "suivant les dispositions des articles L. 625-4 du code de commerce, la faillite personnelle de l'ancien dirigeant

Source officielle
CC

cr

613725e6cd580146774216a2

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

mise en examen tendant à sa comparution personnelle devant la chambre de l instruction ; "aux motifs que la comparution personnelle prévue par l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale relevait

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421870

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

mise en examen tendant à sa comparution personnelle devant la chambre de l instruction ; "aux motifs que la comparution personnelle prévue par l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale relevait

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d30

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

mise en examen tendant à sa comparution personnelle devant la chambre de l instruction ; "aux motifs que la comparution personnelle prévue par l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale relevait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200550

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'heures non contesté retenu par le tribunal ; qu'en statuant de la sorte, quand le poste d'assistance tierce personne vise à réparer le besoin qu'éprouve une personne d'une aide humaine pour exécuter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00531

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[D] fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans alors, selon le moyen : 1°/ que le juge peut prononcer la faillite personnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00617

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Est réputée posséder des biens ou droits immobiliers en France par personne interposée, toute personne morale qui détient une participation, quelles qu'en soient la forme et la quotité, dans une personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01147

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

ayant accès aux fichiers de traitement de données personnelles sans les encadrer, méconnaissent le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles garantis par les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00724

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, a cependant confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662400

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

BALZAC, -PERRODIN, AVOUE HONORAIRE, DEMEURANT A ANGERS MAINE-ET-LOIRE ... PASTEUR, -BERGER MAURICE , ANCIEN AVOUE, AVOCAT AU BARREAU D'ORLEANS, DEMEURANT A ORLEANS LOIRET ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837647

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant "Les Oliviers", chemin de la Pérégoue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601326_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Perazzone La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44f

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Edouard O..., demeurant rue Perrinon au Carbet (Martinique), 2 / M. I..., Prosper N..., demeurant place Jules-Grey au Carbet (Martinique), 3 / M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2006800_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Perazzone La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403289_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société Foncia Toulon forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var le 9 septembre 2024 pour un indu d’aides personnelles

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

ayant autorité sur la victime, comme étant le frère aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc8

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

physiques devant cette Cour " ; " alors que la citation délivrée à la personne d'un organe social pour une infraction qu'il a commise et qui lui est imputée vaut contre la personne physique personnellement

Source officielle