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72 780 résultats pour « Perret Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c7cd5801467740157d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la recevabilité de l'appel bien que les règles régissant les modalités de l'appel soient d'ordre public, tout en constatant que l'acte d'huissier avait été délivré au secrétaire-greffier et non à l'intimé

Source officielle

Page 19 sur 3639

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b790

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cédric Vincent, substitut du procureur INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226787cdc6046d47399eed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [T] né le 27 Juin 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] ne sollicite pas l'indemnisation d'une perte de chance.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41f19066fd7c90fc226f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] [K] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expertise comptable permet de vérifier que M.

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CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] né le 08 Décembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e945cdc6046d470cf9f4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

épouse [H] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] au titre des pertes de gains professionnels futurs ; - débouter M.

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CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, les intimés indiquent : - que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200903

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

l'intimation aux parties omises dans la déclaration d'appel initiale.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89483

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Force est de constater que rien ne permet de retenir que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69005c1c2481d356bd1700a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

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CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BP2C [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.N.C.

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CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de l'intimé ) des documents égayants de Pôle emploi .

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CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0ccdc6046d475235bd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant

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CA

1ère Chambre

64b0e7e2c42a2105dbc59bcf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - SELARL AVELIA AVOCATS LE

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CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause

Source officielle