cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP HEUTY LORREYTE LONNE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE PELLETIER 2 Cours Julia Augusta B.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Kazim KAYA Me Mélina PEDROLETTI

MARGOT FROMAGES Me Mélina PEDROLETTI INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LA DESTITUTION DE PERETTI, NOTAIRE A GRASSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU VU D'UNE

PELLETIER, greffier de chambre.

social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Pelletier-Métivier

.-98860 KONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 947 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

PERETTI. Il résulte du procès-verbal précité que des désordres affectent les travaux confiés à la S.A.S.U. PERETTI.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2011), que la société Clinique vétérinaire équine de Chantilly a chargé la société d'avocats Lefèvre Pelletier

VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 45 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS BOGNIER AYANT ETE CONDAMNEE, LE 11 JUIN 1976, A REMETTRE A PELLETIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FRANCHINI A CHARGE DE PERETTI DE L'ENTRETIEN DE SON DOMAINE DE LACROIX-LAVAL

M] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-15.745 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Brunoy Perronet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SLAMA, DE NATIONALITE TUNISIENNE, A, PAR ACTE DE PELLETIER, NOTAIRE, EN DATE DU 1ER AVRIL 1971, ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS