[V] ayant interjeté appel de ce jugement, M. et Mme [A] ont ajouté à leurs demandes la liquidation de l'astreinte pour la période du 8 octobre 2022 au 3 octobre 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984, présentés pour la "SOCIETE IMPRIMERIE PECHADE", société

pour déterminer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié occupé selon un régime de marche continue, il y a lieu de prendre en considération le nombre de jours ouvrables compris dans la période

Compte tenu de la qualification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée pour la période du 18 février 2004 au 17 mai 2008, et de la période retenue à temps complet du 18 octobre 2004

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

Les périodes non travaillées sont donc les périodes de congés scolaires de cette zone (congés d'été et les périodes de vacances scolaires de la Toussaint, Noël, Hiver et Printemps).

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

et d'une indemnité pour travail dissimulé pour cette même période Enoncé du moyen 6.

à courir et d'autre part, pour la période à compter du 17 juin 2013 pour lesquelles la prescription triennale est applicable.

D, de Me Le Baron de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon, et de Me Bazire, de la SELARL Magellan, représentant la SARL Las Perlas.

en cause ; qu'en l'espèce, la salariée a travaillé au sein de la société d'abord selon plusieurs contrats au cours d'une première période du 31 mars 2006 au 28 avril 2007, et après une période d'interruption

les 28, 29 avril et 7 juin 1999 sept articles à prix réduit au delà d'une période de promotion et en dehors de la période de solde ; qu'en retenant que les textes visés concernent l'infraction consistant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour l'association Perli-Perla.

huitième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de statuer sur sa demande en paiement des heures de délégation et primes de nuit y afférentes pour la période

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 10 novembre 1989) d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de congés payés pour la période du 15 novembre 1988 au 28 août 1989, alors

André X... a demandé qu'il soit tenu compte pour le calcul de sa pension de retraite d'une période d'activité professionnelle du 1er janvier 1946 au 30 septembre 1950 ; qu'il a produit une fiche de paye

X..., comprenant ceux acquis au titre de la période antérieure, dont la mention sur les bulletins de paye du salarié vaut accord de l'employeur pour leur report.