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2 647 résultats pour « Perderau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel PERREAU

Source officielle

Page 19 sur 133

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102611

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Perera Susith X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401777_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

C soutient que : - il y a urgence dès lors que s'il n'est pas détaché avant la fin 2024, il ne pourra pas être titularisé dans la fonction publique avant le 4 décembre 2026 et perdra alors le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315483_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son titre de séjour expire le 28 décembre 2023, et qu'elle perdra son emploi et se retrouvera privée de revenus en l'absence de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400063_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

un refus différé à sa demande de permis de construire ; cette décision réduira considérablement la valeur de ses terres alors qu'un compromis de vente a été signé au mois de février 2023 et qu'elle perdra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir suivre la formation pour obtenir un diplôme inter-universitaire (DIU) stratégies thérapeutiques et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23b957ca18b0008e581b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, administrateur judiciaire de la société S5 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour APPELEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203332_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

particulier des greffiers, est fixé au 31 décembre 2022 ; ainsi, au-delà du 31 décembre 2022, elle ne pourra plus exercer ses fonctions de greffière au pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, et perdra

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773eccff

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd00

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd18

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Véronique Y

613720c6cd580146773ee451

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee453

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee614

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cacd580146773ee6c6

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7c4

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee850

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93a

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720cfcd580146773ee93e

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee956

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle