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5 553 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300504

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

dans le cadre de la promesse unilatérale de vente à la suite de la levée de l'option, alors : « 1°/ que pour la réalisation de leurs missions définies à l'article L. 141-1, I du code rural et de la pêche

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI LA PECHERE

SIREN 388150260Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PECHEREAU ET FILS

SIREN 488802711Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/06/2026

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Radiations

PECHERET, Nicolas

SIREN 802045880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PECHEREAU

SIREN 791681190Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/12/2025

Voir →

Radiations

Pechereau, Kévin, Patrick, André

SIREN 811390194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

14/11/2025

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce, peut, par arrêté, instituer des réserves de pêche où toute pêche est interdite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201201

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201202

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201203

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201204

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201205

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201206

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201207

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201208

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201209

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201210

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201211

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201212

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201213

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201214

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201215

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201216

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201217

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201218

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant

Source officielle