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587 résultats pour « Paul Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108441_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108445_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108471_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301231_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - la directive 92/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200594_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 7 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203220_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203229_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001101_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bouziane DD..., demeurant ..., 38 / de Mme Marie-Paule YO..., demeurant ..., 39 / de M. ZP... Deguise, demeurant ..., 40 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108438_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108439_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108465_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle

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