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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453905.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec92
23 février 2000
23 février 2000
Patrick, - X...
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/238 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91238
7 mars 2014
7 mars 2014
RG N : 13/ 00328 AFFAIRE : Mme Patricia X... C/ M. El Hassan Y... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
C/ Patrick Paul Maurice Y...
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e55
19 mars 1998
19 mars 1998
... pour occulter la réalité financière de la société PJB, sans rechercher si, comme le faisait valoir Bernard Y... dans son mémoire devant la chambre d'accusation (mémoire p. 19 in fine et p. 18), Patrick
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4ee
5 mars 2002
5 mars 2002
Patrick, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c180
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Patrick Y...
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96b
20 septembre 1993
20 septembre 1993
, n'a pas caractérisé le délit d'omission de porter secours ; "alors, enfin, que ni le fait d'avoir été le témoin des circonstances du décès de Patrick Y..., restées parfaitement indéterminées, ni la
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
8 novembre 2007
licencié du jour de son licenciement et pour une durée de 6 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db92
31 mars 2011
31 mars 2011
du vendredi sortie des classes au dimanche à 19 heures et la moitié des vacances scolaires et de fixer la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 150 euros par mois
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1ba
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100406
15 avril 2015
15 avril 2015
Patrick X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00741
9 juillet 2013
9 juillet 2013
En ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick X... est débiteur à l'égard de la société Dubus d'une somme de 97.834,30 ¿ correspondant à l'insuffisance de couverture de son portefeuille n°2241636000 arrêté
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5bf
11 avril 1996
11 avril 1996
E... et Patricia Z... à partir d'un document déjà existant de la société Robeco leur avait été remis; que, sachant comme les autres que la survie de l'entreprise et sa situation matérielle confortable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
23 mai 2013
Il est prévu dans le contrat de travail de Patrick X... : " ARTICLE 10.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d8d
27 juin 2001
27 juin 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et
Source officiellecr
6137264dcd58014677424839
19 mars 2003
19 mars 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
, de la moins-value subie lors de la vente du véhicule et du fait de son immobilisation, l'ensemble sur le fondement d'une non-conformité du véhicule au bon de commande.
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