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1 664 résultats pour « Pascale MATHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210ee1cdc6046d4709b43a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal

Source officielle

Page 19 sur 84

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501684_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Fabien Martha, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500791_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

administrative : 1°) de suspendre la décision n° 20/2025 du 6 mars 2025 par laquelle l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a décidé d'exercer le droit de préemption sur la vente de la parcelle

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CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

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CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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CA

Chambre 4-6

6974bf1fcdc6046d478bd5f2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac45

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301260_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Martha, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

1ère chambre

DTA_2101594_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de l'agglomération, dans l'exécution de son obligation contractuelle de commercialisation des parcelles et immeubles compris dans le périmètre de cette zone. 6.

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CA

3e chambre sociale

64eedc8dbb2c32d969d35246

Appel

2 août 2023

2 août 2023

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd35490

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

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CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e9

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

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CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e78

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

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CA

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MATHIS, Conseiller, chargé du rapport et devant Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère.

Source officielle