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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300637

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

D'une part, le juge de l'expropriation a désigné la parcelle sous emprise, issue de la division de la parcelle cadastrée section [...] , sous le numéro « [...] », la surface hors emprise étant désignée

Source officielle

Page 19 sur 844

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/10/2025

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Créations

URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal

SIREN 347426785Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/01/2022

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Modifications diverses

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2022

Voir →

Créations

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/09/2020

Voir →

Radiations

URBAN, Pascal, Didier, Raymond

SIREN 431583442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/01/2019

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2200022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une villa avec piscine sur la parcelle cadastrée section B n°649, lieudit " Tarco ".

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca52

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 1998), que par deux actes notariés des 22 mai 1987 et 22 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la Société d'urbanisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102638_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

au reclassement de ses parcelles en zone urbaine dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200081_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B en vue de la création d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section C n° 102, lieudit " Erbajolo ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301446_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ils soutiennent que la parcelle en cause est mitoyenne de deux parcelles sur lesquelles des permis de construire ont été obtenus et que la zone est viabilisée avec notamment un réseau d’assainissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001094_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

date du 13 août 2020 par laquelle le maire de Monacia d'Aullène a délivré à la SAS GTI Immobilier un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif en vue de la construction d'une habitation sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200065_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que la parcelle en cause doit être regardée comme une dent creuse. La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204171_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la seule ouverture à l'urbanisation d'une parcelle de 4 217 mètres carrés, entourée de parcelles urbanisées dédiées à l'activité commerciale et rapportée à l'ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Les parcelles en litige se situent à l'entrée sud du village d'Athas et jouxtent à l'ouest, des parcelles ouvertes à l'urbanisation au cours des précédentes années aux fins d'accueillir un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

édictée par la loi Montagne ne ferait pas obstacle à l'urbanisation des parcelles, si elles étaient reclassées en zone constructible.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

zone urbaine à vocation économique et, pour sa partie sud, en bordure d'une zone classée 1AUa dite " zone d'urbanisation future à court terme sur les communes du pôle urbain ", elle est à l'état naturel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004100_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

qui englobe la totalité du cœur du village et en ce qu'il vise à recentrer l'urbanisation et à donner de l'épaisseur au tissu urbain pour implanter de nouvelles constructions. 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de lutte contre les phénomènes d'étalement urbain, tandis que les zones de densification de l'urbanisation identifiées concernent les parcelles plus proches du bourg.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401222_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Si la parcelle se situe à 4,8 km à vol d'oiseau du bourg de Lège, elle ne se trouve qu'à environ 500 m au nord-est du centre du village de Claouey, second centre urbain de la commune.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par la délibération du 31 janvier 2019 contestée, le règlement littéral du plan classe cette parcelle en zone urbaine UB2b. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02213_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202331_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les principes d’urbanisation applicables à ces espaces ne permettent pas l’extension du tissu urbain.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01317_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elles se situent au sein d'un espace comportant une quarantaine de constructions, implantées sur de larges parcelles séparées par des arbres de haute tige, et présentant le caractère d'une urbanisation

Source officielle