Y..., pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 1996, diverses parcelles de terre ; que par acte sous-seing privé du 17 décembre 1998, les parties ont convenu d'une résiliation partielle du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SR Promotion, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M.

Par courrier du 21 novembre 2017, la Safer s'est dite prête à abandonner la vente des parcelles [Localité 42].

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2000), que par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, les époux Y... ont vendu à la société civile forestière de l'Ecureuil de Py et de Rojta diverses parcelles

[B] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pascale Rondel, avocat associé de la Sas Fortium. Par déclaration du 12 juillet 2021, M.

, par actes d'huissier du 31 mai 2017, la SNC MARINE, la SCP Danielle ADOLFINI- SMADJA, Marie Josephe RAGOT SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, ainsi que la Caisse Régionale de Crédit

Différents travaux ont été réalisés sur la parcelle au cours du dernier trimestre 2017 par la société [6], dont M. [E] [F] est le gérant.

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10

[I] [Z] de leur demande tendant à voir conditionner l'accès à leur parcelle de la AS Arkolia Invest [Cadastre 6] et la SAS Arkolia énergies -condamné Madame [F] [Z], Monsieur [I] [Z] et Monsieur [V] [

INGENIERIE et de la SAS EHTP.

Se prétendant titulaire d'un bail rural verbal sur lesdites parcelles et donc bénéficiaire d'un droit de préemption primant celui de la Safer, M.

Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 15 mai 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS SAM & BEN une procédure collective

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

[Z] [X] ont fait assigner, devant le juge des loyers commerciaux, la SAS Groupe Alard et la SAS [I] aux fins d'obtenir la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 90.000 euros HT à compter du

-Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’est titulaire d’aucun droit sur les parcelles cadastrées section KL n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 1], sises [Adresse 3].

La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage intermédiaire au 5 décembre 2022.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS Le Mas des Mimosas a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 22 janvier 2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER