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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et quatre roues et véhicules nautiques, … RCS [Localité 1] B 909094658 (2022B00035) FIXE au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur provisoirement la date de cessation
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Pascual X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France (AGF), Centre de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06610 Jugement (No) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTS Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle [Cadastre 14] se poursuit ensuite par un passage plus étroit débouchant sur le chemin du cimetière, passage longeant la parcelle [Cadastre 18] (appartenant à la commune, et constituant une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
12 avril 2018
à la limite de la parcelle N° [...].
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
50, avenue du maréchal Foch, à Fontenay-Aux-Roses.
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
G et de Mme K, dont la propriété en est séparée par une parcelle bâtie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Rose
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par ailleurs, les occupants de ces parcelles ne justifient d'aucun titre à l'occuper.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001756 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2abf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Chambre Sociale Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE-À-PITRE, en date du 25 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/00123 Nous, Mme Rozenn
Source officielleciv1
61372387cd5801467740af9f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Pascal Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme EFI, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme K
61372236cd580146773fb218
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Joseph K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Pascale G., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f7
2 mars 1999
2 mars 1999
Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410973
19 mars 2002
19 mars 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
SOCIETE CARRER CAPPELANS APPELANTE : SAS TEREVA anciennement MARTIN BELAYSOUD représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue d'Arsonval ZI Nord 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 19 sur 185