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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313807.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151396
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Philippe Z..., ; Mme Nathalie A..., ; Mme Stéphanie B..., ; Pascal C..., ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100867
12 juillet 2012
12 juillet 2012
profit d'un prêteur bénéficiant sur le bien concerné d'une garantie hypothécaire, après avoir retenu que l'opération initialement convenue les 21 et 27 août 1981, parfaitement régulière, ne révélait rien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa65
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d649b6efe15a65f3fe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
qu'il en justifie, ne paraissent en rien, au regard de l'objet mentionné, soit correspondre à une prestation du contrat d'assurance, soit au tarif applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
économique -débouté Monsieur Pascal X... de sa demande de dommages et intérêts -condamné Monsieur Pascal X... à payer à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN une somme de 200 € au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92203
1 avril 2015
1 avril 2015
E 269 et 270 lui appartenant, - dire et juger qu'il n'existe pas de servitude sur ces parcelles mais seulement une tolérance de passage à laquelle il a été mis fin, à titre subsidiaire, - dire et
Source officiellecr
61372642cd580146774242a6
13 décembre 2005
13 décembre 2005
A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310329
14 juin 2018
14 juin 2018
Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201718_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission départementale de médiation du 29 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.
Source officielleService des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale
Source officiellecr
613725facd58014677422042
22 juin 2005
22 juin 2005
de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu à l'audience du 23 juin 2004, la Cour étant composée de François Barrois, président, Sylvie Karas et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
(relatives à l'article 700 du code de procédure civile), - mis les dépens à la charge de Monsieur Pascal X....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100893
12 septembre 2012
12 septembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), qu'un juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 8 juin 2007, a placé Pascal
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