, puis a mis en cause M.

[S] [V], [M] [O] et [L] [J] sont propriétaires indivis d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 1]. 3.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chapareillan à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'historique du classement des parcelles

des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires du passage

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 août 2022), M. et Mme [D] sont propriétaires de parcelles cadastrées section BM n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], sur lesquelles a été instituée une servitude de passage

à usage agricole exploitée par sa mère jusqu'à sa retraite en décembre 1995, puis par son frère, M.

tout état de cause que ce passage était exclu du périmètre de la vente et n'avait pu être transmis aux acquéreurs successifs de la parcelle, dont M. et Mme [W], les juges du fond ont privé leur décision

Un premier procès-verbal de constat a été dressé le 15 décembre 2025 puis un deuxième le 11 février 2026.

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

de l'action ; qu'en subordonnant la recevabilité de la demande, visant le paiement d'une redevance, à l'existence d'un droit de propriété sur la parcelle supportant la source de l'eau dont la fourniture

; qu'à cette date les enchères ont été ouvertes et qu'il n'est pas survenu d'enchères, pendant la durée des bougies ; que la décision d'adjudication indique "ouï Me Michel Chartol substitué par Me Pascal

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

X..., propriétaire d'un ensemble de parcelles de terre, a été placé en redressement judiciaire le 14 octobre 1992 converti en liquidation judiciaire le 20 janvier 1993 avant d'obtenir, selon jugement du

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

l'intention de Mme [K] de vendre les sept parcelles concernées mais a demandé à la SAFER PACA de « bien vouloir ... faire parvenir ... autorisation de revente par Mme [K] [A] des parcelles cadastrées

Un second, puis un troisième commandement de payer ont été signifiés les 19 octobre 2019 et 23 mai 2020 à M. [O] qui a procédé à un nouveau paiement partiel de 7000 euros le 28 mai 2020.

L'assiette du passage ainsi concédé présente la forme d'un L inversé : la première partie prolonge l'axe de la [Adresse 12] jusqu'à la parcelle AC n°[Cadastre 2] puis la seconde partie tourne à angle droit