[K] et Mme [F] sont propriétaires d'une maison située sur une parcelle cadastrée [Cadastre 6] située [Adresse 2] à [Localité 4] (Hauts-de-Seine). Mme [V] et son fils, M.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le chemin litigieux est entouré de parcelles lui appartenant et se subdivise en deux voies formant une fourche, l'une étant sans issue et l'autre donnant

[S] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE Décision déférée

ET COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Adresse 2] Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI GAMBAIS IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

PARIS, enregistrée sous le numéro SIREN 775.684.764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha

Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

A... des parcelles de Fayet-Ronaye, - homologué l'acte de liquidation et partage établi par M. N...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha