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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un arrêt du 21 juin 2021, contre lequel M. et Mme B se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur appel contre ce jugement. 2.

Source officielle

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CA

Premier Président

64c35c83f01612d969df0022

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47148cafc520068c167f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201216_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les requérantes soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre l'arrêté attaqué dès lors qu'il institue une servitude de tourisme sur leurs parcelles ; - les conclusions ne sont pas mal dirigées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

11/01403 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2011 RG : 2010/4154 ch no SAS HALBRONN C/ SARL MECANIQUE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691d9c1402bad2f30af6fa25

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

N° RG 23/02771 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500165_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... s’est rendu coupable d’une contravention de grande voirie en exploitant et maintenant une activité de restauration, au sein d’un bâti illégalement édifié sur la parcelle AO 159 sise sur la zone des

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201559_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

correspond aux secteurs soumis au risque de submersion marine avec chocs mécaniques des vagues. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Elle a utilisé pour ce faire une pelle mécanique dont un godet a atteint la canalisation de gaz posée 12 ans plus tôt par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311925_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C A demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300726

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...]; les parcelles cadastrées [...], [...] et [...] ne sont pas concernées par le présent litige; Les parcelles cadastrées [...],

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101915_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dispositions précitées ne garantissent aux propriétaires ni une égalité absolue entre la surface qui leur est attribuée et celle de leurs apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402650_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Quissac en tant qu'elle classe leur parcelle en zone Ap.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

suprême de la Fédération de Russie du 4 décembre 2009 aux motifs essentiels que la forme d'un message Swift ne constitue pas un écrit nécessaire à la formalisation de l'engagement au sens de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb772f5f3246ff3815ac

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e793

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Y... contre la BPMC. M. Y... n'avait pas agi contre Mme X.... Si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

exécuter d'office l'enlèvement de la totalité des déchets sur cette parcelle par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; - de confier à cette agence la dépollution du sol pour une

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. K

61372131cd580146773f1c2b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

X... connaissait l'existence du pipeline dans la région, il ignorait son passage sur la parcelle des époux G... puisque ce passage ne figurait pas sur le plan du géomètre, et, l'absence de faute de M.

Source officielle