Bruno, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Michel X..., pour homicide involontaire

Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... occupent les parcelles voisines, respectivement cadastrées [...], [...], [...] et [...], situées au [...].

Michel O..., Mme Henriette X..., M. Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M. Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

[Y] [C] en tant que bailleur et le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols en tant que preneur sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] située sur la commune [Localité 5] [Localité 4] pour une

la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

' dit qu'un droit de puisage sur le puits attribué à Michel X..., situé sur la parcelle [...], doit être conféré à Marc X...

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... ...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, S.A.

une soulte en argent, Marcelle s'est vue attribuer deux parcelles cadastrées sur la commune ... section ZV no 124 et 126 et Michel le surplus de la propriété immobilière dont les parcelles sises au même

CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP

Pascal, - la caisse mutuelle de réassurance agricole de Loire-Atlantique, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989, qui