Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué par ordonnance du premier

Augustin X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale Z..., demeurant ..., 3 / de la société anonyme Syndics associés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

A..., représenté par la SELARL Levi-Egea-Levi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière a rejeté sa demande de rétablir

conventionnelle prise par la banque [14] sur la parcelle AA [Cadastre 6] en garantie du prêt relais de M. et Mme [H].

ENTRE : Monsieur [V] [S] né le 10 Octobre 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant non comparant, représentée par Me Pascal MESANS CONTI

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

Jacques Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'acceptation d'une offre de bail ne

soixante-dix ares, au lieudit " Les Grands prés " ; - l'accès à leur parcelle, s'effectue grâce à un pont levis construit au moment de la création du canal ; - une servitude leur permet d'utiliser

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

lieu-dit " La Levée ".

Moulins, présenté par la communauté d'agglomération Moulins communauté emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bressolles et de Moulins et déclarant cessibles les parcelles

LEVY et Monsieur B.

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

LEVY épouse Y..., demeurant à Pamatai, Faaa (Tahiti), 2°/ Madame Charlotte K... G... épouse A..., demeurant Colline de Tipaerui à Papeete (Tahiti), 3°/ Madame H...

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON, avocat Madame Pascale