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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402583_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405423_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405424_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405751_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406800_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407585_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408582_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409176_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
23 octobre 2002
INTIMEE comparante assistée de Me VAN GEIT substituant Me THOMAS Avocat au Barreau de BOBIGNY 3°) ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN venant aux droits de l'ASSEDIC DE SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, en ce qu'il prévoit la construction de deux bâtiments comprenant vingt-cinq logements et un commerce, pour une surface de plancher totale de 1 350 m², sur la parcelle cadastrée section AW n° 380
Source officielle2ème chambre
DTA_2401304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si une vaste zone pavillonnaire s'étend au sud du terrain, le projet de la société requérante, qui tient en la réalisation, sur une parcelle végétalisée, en net recul des limites séparatives, d'un bâtiment
Source officielle2ème chambre
DTA_2403978_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Toutefois une capacité inférieure à ces 45 mm peut être admise dès lors qu'une mesure in situ fait apparaître que les aménagements et les dispositifs de gestion des eaux pluviales permettent de gérer à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
15 octobre 1999
PASCAL CONSEILLER : C. LE BACON CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Le Quatre, propriétaire d'un bâtiment situé sur une parcelle limitrophe du projet, en a sollicité le retrait par un courrier notifié le 14 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303154_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308472_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A supposer que le pétitionnaire ait supprimé l'ensemble de la végétation présente sur sa parcelle et qu'il ait abattu un arbre sur la parcelle de la requérante, ces circonstances, qui sont relatives à
Source officiellePage 19 sur 32