divisée en diverses parcelles, propriétés de MM.

D... sur la parcelle [...] des consorts B... cette servitude de passage était destinée à permettre à M.

... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer aux clients que l'engin pouvait accéder sans problèmes aux parties les plus en pente de la parcelle

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES ( CNP ASSURANCES) agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

;applique aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux dispositions du traité ainsi qu'aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

[X], propriétaires d'une parcelle limitrophe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, après avoir constaté que

APPELANTE SAS KALLISTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

de passage par destination du père de famille sur ces parcelles ; Attendu que la SCI du Verseau fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parcelles acquises

2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et

Postérieurement à cette acquisition, la maison a été détruite et la parcelle AH 173 a été divisée en sept nouvelles parcelles, toutes cédées comme terrain à bâtir.

par les époux Z..., propriétaires de parcelles contiguës ayant un accès à la voie publique ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en suppression du droit de passage sur son fonds, l'arrêt

Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour refus de se soumettre au vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

la création d'une servitude de passage sur la parcelle [...] au bénéfice de la parcelle [...] , à charge pour M. et Mme X... de démolir le mur séparant la parcelle [...] du chemin communal ; que M. et

[H] le 8 avril 2004 n'était pas périmée lorsque, le 28 février 2011, le délégataire avait exercé le droit de préemption sur les parcelles adjugées à l'exposant, la cour d'appel a violé les articles R.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d'une part, approuvé la cession à M. et Mme A des parcelles

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].