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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372183cd580146773f4621

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb967

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44ae

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44570da7cb996dc945ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

HM 151), au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand (parcelle HM 160), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 152, représentés par Citya Colbert Immobilier, à l'ensemble des copropriétaires

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372687cd5801467742647a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2550

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., A..., Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme D..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a47

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., F..., B..., Y..., A..., E... D..., M. X..., Mlle C..., M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f4818

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48f6

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48f8

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9a9

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7820

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69d5

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400d04

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M.

Source officielle

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