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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962
6 décembre 2017
6 décembre 2017
A... a indiqué que les déclarations de TVA 2010 préparées par Altos Consultants étaient transmises mensuellement à la Selarl X... ; que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou une servitude de passage.
Source officiellePCP JCP fond
68e409cd681ed727f2a446d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: #L0159 DÉFENDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
[U] [M] et Mme [L] [P], son épouse, ont acquis une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 11], anciennement [Cadastre 14], située [Adresse 5]), contiguë d'une parcelle
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
Cette énonciation indique de manière certaine que le passage pourra s'exercer le long des parcelles [Cadastre 2] (M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Représentée par Me Florence E... de la SELARL PELLERIN - X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
assistée de la SELAS CMS BUREAU B... Z... A..., avocat au barreau de A... INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE [...]
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
objets du bail, soit une demande de libération des parcelles, elle est fondée sur les mêmes faits et la même cause, soit l'occupation des parcelles par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
par la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON SCI ATHIS IMMO, radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNER sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée à Monsieur et Madame [F] de laisser le passage libre à la Société Acta vers ses parkings de la parcelle [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre civile
62e226903de91be2e9f7ea25
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fdc3ea43407b9104ed7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] est propriétaire de la parcelle cadastrée section DL n° [Cadastre 6] qui jouxte les parcelles n° [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et il dispose d’un droit de passage sur la parcelle DL n° [
Source officielleChambre 1-5
642fb54ecece1704f574731e
6 avril 2023
6 avril 2023
20/04298 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAN [T] [U] [G] [N] C/ [C] [N] [B] [N] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
VISIER-PHILIPPE - Carole OLLAGNON-DELROISE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHAMBERY La Société SCI CLOS DE [Localité 2] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630a9
22 août 2024
22 août 2024
La maison est ouverte au moyen des clés détenues par M. [W] qu'il conserve au terme de mes constatations'.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles objet de la décision attaquée sont contiguës à une parcelle préemptée, destinée à être transformée en une voie de circulation reliant deux
Source officiellePage 19 sur 33