Sur les comptes de récompenses et de reprise : 1)- Du fait de Madame X... : Les reprises en nature de 7 parcelles de terrain à PLOUMAGOAR et des 1770 parts sociales des Établissements X... ne sont

Si cette vaste parcelle jouxte plusieurs parcelles bâties, ces dernières sont d’une superficie importante, avec des constructions espacées de 30 à 60 mètres sans aucune unité d’implantation.

Représentée par Me Stéphane Fertier de l'AARPI JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 et par Me Philippe Biard de l'association Biard-Bouscatel, avocat au barreau de Paris, toque : R146

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

que la citation a incriminé un article de Frédérique B... publié le 24 décembre 1992, intitulé "Baie de Somme - Le hobereau et le garde chasse : deux ans de prison pour un "mensonge" - " dont les passages

barreau de RENNES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00563 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00562 APPELANT : Monsieur [V] [P], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00742 APPELANT : Monsieur [T] [M], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00559 APPELANT : Monsieur [T] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00732 APPELANT : Monsieur [Y] [J], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00735 APPELANT : Monsieur [I] [R], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00736 APPELANT : Monsieur [Z] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00564 APPELANT : Monsieur [D] [J], [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00740 APPELANT : Monsieur [M] [E], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00743 APPELANTE : Madame [R] [Y], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascal