CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

738 569 résultats pour « Paroe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818649

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris par les dépens.

Source officielle

Page 19 sur 36929

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20175777

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juillet 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir déclaré irrecevable la citation directe délivrée

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c7e

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

et la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, parce que cette transaction, déjà en soi irrégulière (du fait de l'interdiction de subordonner l'autorisation prévue à l'article L. 631-7 du Code

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-103

droit de la concurrence

10 juillet 2014

10 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de SIIC de Paris par Eurosic

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-A-01

droit de la concurrence

11 janvier 2012

11 janvier 2012

relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20194035

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173276

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151828

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220606

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-A-04

droit de la concurrence

21 février 1995

21 février 1995

relatif à une question posée par l'Association de défense des pharmaciens de Paris

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-252

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-252 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’établissement Grand Paris Aménagement L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183352

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-11

transparence vie publique

8 février 2017

8 février 2017

La Haute Autorité approuve pleinement les différent es prescriptions formulées par le projet de charte de déontologie dans les parties consacrées aux relations entre Paris Habitat et ses collaborateurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141380

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-70

droit de la concurrence

31 janvier 2001

31 janvier 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834973

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que bien que la procédure administrative contentieuse soit essentiellement écrite, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200315

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[C] et Mme [BN], d'une part, M. [V] [A], d'autre part, ont relevé appel de ce jugement. 4.

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252ec

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ec1

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du monde arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle