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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01010
9 février 2016
9 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01011
9 février 2016
9 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00623
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00624
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00229
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06654
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06655
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06325
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02809
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02462
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02463
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que le ministre de l’intérieur aurait dû tenir compte de circonstances particulières tenant à la difficulté de réaliser des contrôles à l’embarquement à l’aéroport de Sao Paulo.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
20 avril 2022
pour un montant de 650 000 francs, * le 25 juillet 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 650 000 francs, * le 23 juin 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 555 835,63
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en euros) [1] Montant alloué pour dommage moral par requérant /foyer (en euros) [2] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3] 39182/11 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 Boer Paolo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211556
7 juillet 2021
7 juillet 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 26 July 2021 THIRD SECTION Application no. 27926/21 Pablo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506514_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, le rectorat de l'académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer : Il fait valoir que le jeune C a été affecté en classe de terminale STMG au lycée Pablo
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb838
27 octobre 1994
27 octobre 1994
le 15 janvier 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., quartier Pablo
Source officielleciv2
61372661cd58014677425217
7 octobre 1992
7 octobre 1992
juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Créteil qui a rejeté ses demandes tendant à l'extension du droit de visite et d'hébergement qui lui a été reconnu à l'égard de son fils Pablo
Source officielleciv2
61372443cd580146774140d7
1 juillet 2004
1 juillet 2004
rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 796 F-P+B du 13 mai 2004 sur le pourvoi n° T 03-11.505, dans une affaire opposant : - la société Arcoba, société anonyme dont le siège est 8, avenue Pablo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520381_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande de dérogation d’affectation de sa fille au collège Pablo Picasso
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