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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
domiciliée [...] , 89°/ Mme Arlette WW..., domiciliée [...] , 90°/ Mme Josette MM..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Ouardia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a36
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Domingo X... est clairement attestée par ses proches, ainsi qu'il résulte suffisamment des attestations précises et concordantes de Mme Ouria E..., sa concubine, de Mme Sabine X..., sa mère, de Mme Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698b
5 avril 2023
5 avril 2023
00852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTS : [K] [I] né le 09 Décembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ouarda
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
14 mars 2017
Mars 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162602d8672d229b88162f2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
4 juin 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7fe
4 mars 2013
4 mars 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ranson, substituant Me Ibanez, représentant les sociétés Inova Promotion et Valdonne, - et les observations de Me Ouhadia
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603250_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Ouari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e02648
30 mars 2018
30 mars 2018
[T] [D] Né le [Date naissance 1] 1973 à Ouadhia (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur-compositeur-interprète Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Roland LIENHARDT
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302957_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
conclusions aux fins d'abrogation dès lors qu'il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'abroger un acte administratif dont la légalité est contestée devant lui ; - les observations de Me Ouardi
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
4 juin 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3b
4 juin 2013
4 juin 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
29 mars 2013
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller, - Mme Michèle JAILLET, Conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique de Mme Ouarda
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
31 janvier 2013
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Ouarda
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
26 juin 1996
M'Hamed HACHEMI né le 23 avril 1960 à OUARI-MIDIA (Algérie) 2.
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Ouarda
Source officiellePage 19 sur 20