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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra orteur, B. Gros Le résident, F. ourny La greffière, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monlaü, ra orteur ublic, - et les observations de Me Cerveaux, re résentant la SAS Grands Travaux de l’Océan Indien, la SAS SBT C-SOGEA Réunion et la SAS Vinci Construction Grands rojets.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, avocat de M. A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
correspondant à la projection verticale d'une limite séparative, qui sont situés à la même altimétrie () / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : - les débords de toiture, les balcons, les oriels
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c900434ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller, assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du règlement de la zone RI3 du plan de prévention des risques d'inondation du Bassin de l'Orbieu : "'Sont interdits : / () toutes les constructions nouvelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, ra orteur ublic ; - et les observations de Me eres, re résentant la commune de Biguglia et de Me Bourmel, substituant Me Marié, re résentant la SASU A ave Sudeuro e.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du règlement de la zone RI3 du plan de prévention des risques d'inondation du Bassin de l'Orbieu : "'Sont interdits : / () toutes les constructions nouvelles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a66
26 avril 2022
26 avril 2022
SECTION 1 APPELANTE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET, conseiller rapporteur, assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b064304ff28fe37e644b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6483
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e6493
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.
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