Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Olivier Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, qui

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Olivier Z... ; que M. Gilbert Z... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour y être autorisé ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M.

BLASSEL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER JP.

Olivier Z...

Olivier X... sauf, pour actualiser sa créance de ce chef compte tenu du temps écoulé, à condamner la société Carrefour Hypermarchés à lui payer la somme de 8896, 83 € incluant celle allouée par les premiers

(ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substituant Me Olivier AVRAMO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.

* Copie exécutoire délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Céline LAURAIN+ retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Olivier PERNET + annexes LS - Me Franck CHRISTOPHE,

* Copie exécutoire à : - Me Olivier PERNET + annexes en LS * Copie cc à: - MENU TOUCH - EASY DEV TECHNOLOGY en LS le 01.12.2025 ******* EXPOSE DU LITIGE La société MIP exploite un fonds de commerce