acte que cette audition est filmée" ainsi que le procès-verbal du 29 octobre 2015 à 11 heures 25 de placement sous scellé des CD d'enregistrement vidéo faisant état de la gravure sur deux supports numériques

Such transfer required a lot of time and effort: title to three properties; title and registration of fourteen vehicles; opening of a new bank account; replacement of every employee contract; renegotiations

[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

gens, ce qui établit une action de violence concertée du côté des grenoblois en surnombre par rapport aux victimes qui n'ont pu réchapper à leurs assaillants, compte tenu notamment de l'inégalité numérique

Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.

Les communications captées dans le véhicule sont renvoyées vers un boîtier se trouvant au siège de la DRPJ, sis [...]           ....

It was reported that a number of incidents occurred on polling day, including in Himara. 7.

the inaccurate mechanism by which the amount of compensation was determined, [which gave rise to a] discrepancy between the price determined by a generally binding regulation (taking into account the number

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

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Le 10 janvier 2024, le juge de la mise en état a renvoyé au tribunal l’examen de deux fins de non-recevoir soulevées en défense tirées du défaut de qualité à agir de la société Iconeus en contrefaçon de

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En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 4 juin 2025, renvoyée au 17 décembre 2025.

Ainsi, la cour dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des consorts '[S] et autres' et les renvoie à mieux se pourvoir.

Ynov Campus, [Localité 4] Ynov Campus, [Localité 5] Ynov Campus et [Localité 6] Ynov Campus (ci-après 'le groupe Ynov'), exerçant chacune une activité d'enseignement dans différentes formations du numérique

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

l'instruction, la mise en examen a saisi d'une demande d'annulation d'actes de la procédure la chambre de l'instruction qui l'a déboutée de sa requête ; qu'à l'issue de l'information, Mme Y... a été renvoyée

Par mesure d’administration judiciaire en date du 24 janvier 2024, le juge de la mise en état en a renvoyé l’examen à la formation de jugement.