été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 11/00277 APPELANTE SAS ATELIER MECANIQUE LOCAL - AML [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patricia NOGARET

D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

, SANS QU'IL Y AIT EU D'ARRET DISTINCT POUR CHAQUE AUDIENCE, ENONCE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES, LE 18 FEVRIER 1966 JOUR OU FUT RENDU L'ARRET, ETAIENT PRESENTS : MM NOUGARET

Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I4 N° Minute : 26/27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER

, qui ont un peu plus de métier, ont quelques habitudes dont celle de rincer, lorsque cela est possible, la citerne sur le lieu de livraison pour faciliter le lavage ultérieur lorsqu'ils arrivent à NOYAREY

NoRGAARD)  

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY

Combot ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F20/00150 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia NOGARET

d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Madame [L] [O] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Patricia NOGARET

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, avocat des requérants et celles de Me Nogaret, avocat de la commune de Marseille. Une note en délibéré présentée pour M.

C, élève-avocat, plaidant auprès de Me Mikolian, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.

A, de la maison de 130 m² sise 510 Jean Louis de Nogaret de la Valette dans cette commune, au titre de laquelle aucun crédit immobilier n'est en cours.

A, de la maison de 130 m² sise 510 Jean Louis de Nogaret de la Valette dans cette commune, au titre de laquelle aucun crédit immobilier n'est en cours.