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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
696a05a3cdc6046d47806ac1
24 avril 2025
24 avril 2025
Régulièrement convoqués pour l'audience du 22 avril 2025 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Premier Président
688d9cdaa7cb93066e443968
1 août 2025
1 août 2025
Adresse 3] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 21 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e2
10 avril 2024
10 avril 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03064 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOV2 MINUTE N° NAC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403921_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 11 mars 2024 par laquelle la directrice de l'établissement scolaire Saint Nicolas
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b82
2 octobre 2001
2 octobre 2001
de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la chambre n'a pas été saisie le 6 avril 2001 d'une demande de mise en liberté d'Engenda Y... et dit n'y avoir lieu à sa mise en liberté
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471772.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93879
2 janvier 2017
2 janvier 2017
Vu l'ordonnance rendue le 30 Décembre 2016 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Mohamed X...
Source officielleRétention Administrative
659cf01d0b6b43000800d75a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [O] [L], greffière stagiaire.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008114008
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Nicolae Y..., élisant domicile au cabinet de Me Valère X..., ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452764.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc5
18 juillet 2017
18 juillet 2017
NON COMPARANTE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol- CHU Caen-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant -Monsieur Nicolas Y...- tiers demandeur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490552.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVG MINUTE N° NAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6260f94e6d9e13277d6e3934
20 avril 2022
20 avril 2022
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137, substitué par Me Alix NICOLI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605242_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Nicolas d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc291e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 22H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [F]
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier
Source officiellePage 19 sur 762
Libert, Mathias, Xavier, Nicolas
21/05/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
14/02/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube
26/01/2024
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Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas
16/10/2022
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
04/05/2022
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