Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2016.

BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline BARBE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M

MD CONSEIL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Nicolas MERGER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [H] [U] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

[D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Esbtp Granulats, et l'avis de M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Nicolas

plaidant par Mme [T] [Z], dûment mandatée ET : INTIMEE S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Caroline BARBE

Marcel B..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 37 / de M.

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   K. Traja ,   Ms   L. Mijović ,   Mr   J.

Le client Fort Nicole doit la somme de 4.370,09 ' à la suite de plusieurs factures émises sans paiement depuis le mois d'octobre 2019.

exécutoire à - Me ZIND le26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

Il y a une procédure diligentée [à mon encontre] en raison de la phrase suivante que j’avais prononcée   : «   L’Etat exerce la barbarie au Kurdistan   » (...)