François Y... est décédé le 29 juillet 1985, ayant institué légataires universels ses deux neveux, Jean-Claude et Daniel X...

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd X... coupable de recel de sommes d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants et l'a condamné à des sanctions pénales ; " aux motifs que, frère de Hassen et neveu

Eu égard aux diligences accomplies par Me neveu qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.

La société NEOEN ne fait état d'aucun intérêt public de nature à justifier que l'exécution de l'autorisation de défrichement ne puisse être différée dans l'attente du jugement au fond.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant

DECLARE IRRECEVABLE, DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUE PARTIE DES FRAIS, NON COMPRIS DANS LES DEPENS, QU'IL AVAIT EXPOSES, SOIENT MIS A LA CHARGE DE NEVEU

A6- à Marseille (13003) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France au Caire (Egypte) refusant un visa d'entrée en France à ses neveux Y..

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lomé refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses neveux

caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 1990) d'avoir accordé à Mme X. le bénéfice des prestations familiales depuis décembre 1986, au titre de son neveu

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à son neveu

Madame [T] a délivré le legs devant revenir à son neveu par l'attribution de deux appartements situés à Nantes et par une propriété sise à [Adresse 2] évaluée à 630 000 € et rentrant dans la succession

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 29 June 2015   FIRST SECTION Application no. 68516/14 Sandra FERGEC and Neven

width:155.25pt; display:inline-block } .sB622B88D { width:38.36pt; display:inline-block } .sD5CCF864 { width:129.92pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 18565/12 Neven

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

CHATEAU AVEC SES DEPENDANCES CONSENTIE PAR CETTE DERNIERE LES 30 OCTOBRE ET 5 NOVEMBRE 1947 A ALEXANDRE A..., AU MOTIF QUE LA VENDERESSE AVAIT MANIFESTE UNE INTENTION LIBERALE ET FAIT BENEFICIER LE NEVEU

employeur de la victime et que la société UPS devait garantir l'entreprise de travail temporaire des conséquences financières résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable ; que les soeurs et neveux

F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu