Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc

X... commandant le navire "ville du Havre", demeurant chez son agent Worms, ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant l'armateur/fréteur que les transporteurs maritimes, 2 /

- dit que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de partage, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Bonnet Eymard-Navarro

métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations d'électricité à bord des navires

Y... et à Mme Z... un voilier, placé en dépôt vente au chantier naval de M.

tout en se référant, pour déterminer le montant de l'indemnité de nourriture due à ce dernier, au tarif établi par le Comité central des armateurs de France, lequel ne s'applique pas aux équipages des navires

18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic maritime et la variation continue de la charge d'activité de chargement et déchargement des navires

lune), même deux fois moins puissant que le phare utilisé par les plongeurs, se distinguait "nettement dès 100 mètres de distance à l'oeil nu" » et que « si une veille avait été exercée à l'avant du navire

Bernard X..., demeurant à Luquet, 65320 Bordères-sur-Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Pinna Navarro, société

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES MINEURS FERRARA, COTTEREAU ET NAVARRO ET CHAUVIN, D'UNE PART, ET LE MINEUR PATRICK

Gervason, conseillers, Mme Navarro- Lépine et M.

bateau sous les rubriques suivantes " pont-timonerie -cabine avant-motorisation-électricité-options " ; que l'article 224-2-24 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 stipule que " tout navire

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Veuve NAVARRO Z..., née Y..., 2°) Monsieur Bernard B..., domiciliés