TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE

Frédéric X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la Régie autonome des

Nalin X..., 2°/ Mme Vanessa Y..., domiciliés [...]                                                  , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Nathan X..., contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

lieu à suivre en l'état sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Mme Josette Z..., épouse X..., en sa qualité de président-directeur général de la société Dissa-Sam contre Mme Nathalie

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.314 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vandœuvre nations

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

[Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier sur lequel l'intéressé a émis, au bénéfice de l'EURL Roche

Bernard Z..., Mme Nathalie Y..., épouse Z... (les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.

X..., promoteur, a confié les travaux de rénovation d'un immeuble à la société Rocher, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les Mutuelles

des dommages-intérêts et une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir, "pour déterminer la période de protection post-natale

conseil général de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 706-3 et 706-14, 3e alinéa, du Code de procédure pénale, des articles 19 et 20 de la Convention des Nations

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da Silva, avait quitté l'autoroute et heurté un rocher

l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte de son client principal Yves Rocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon