SELARL IN SITU AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

[J] [W] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha

BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha

barreau de PARIS substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique devant Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Natacha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine BONNET, Conseillère de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président, assistée de Natacha

Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Hélène PRUDHOMME, Magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles, Assistés de Madame Natacha

DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha

Bouches-du-Rhône représenté par Mme [U], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha

SAS G LEFEBVRE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de responsabilité de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société BREZILLON Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha