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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df302552
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SAINT ANDRE COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleSociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La charge de la preuve du respect de l'obligation de sécurité appartient à l'employeur qui doit démontrer qu'il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Quentin X..., étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielle1ère chambre
DTA_2202466_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
LA REUNION APPELANT S: Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-denis En la personne de Mme LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2012
7 mars 2012
No 10/05644 AFFAIRE : SARL PICANINICOCO C/ Nadia X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC004770208
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Le 2 novembre 2003, Baran fut conduit à nouveau à l’hôpital en raison de l’aggravation de son état de santé et subit une opération.
Source officiellecomm
61372320cd58014677405bd5
3 juin 1998
3 juin 1998
Dominique B..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société Y..., 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
De fait, la demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents formulée par Mme Nadia X...est justifiée dans son principe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En vertu de l'article 2 de ce même arrêté, la délégation de signature consentie à Mme Nadia Séghier, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, est exercée par M. Guillaume Saint-Cricq.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94379
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Sylvie B..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMES Monsieur X... E... F...
Source officielle7ème chambre
DTA_2411767_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° 23/ LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE
Source officielleChambre sociale
63577c9c21f86b05a77f6ed7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° F 20/00193 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officiellePCP JCP fond
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [X] [B] Madame [L] [F] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3 A
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
MINUTE N° 24/6 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleSociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [R]), Mme [N] [Z] a adressé un mail dans lequel elle indique avoir pris conscience'des négligences reprochées et s'engage à y remédier ; elle a d'ailleurs dès le 22 juin 2025 envoyé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
Par acte authentique du 6 décembre 2007, une promesse synallagmatique de vente a été conclue au profit de la société Saint-Honoré au prix de 41 494 690 €.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Embrasse bien tes nains. Ton petit monde va s'écrouler" ; sur les faits de dénonciation mensongère à une autorité administrative ou judiciaire, que le 19 juin 2010, M.
Source officiellePage 19 sur 126