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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508198_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206745_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle soutient que l'expertise est nécessaire dès lors que la communauté d'agglomération du Grand Narbonne n'a pas procédé aux travaux confortatifs pour empêcher les glissements de terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En outre, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants une quelconque somme au titre des frais exposés par la commune de Narbonne et non compris dans les dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10467
25 mai 2022
25 mai 2022
la société LG Narbonne automobiles et la condamne à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a prolongé son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Narbonne la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Narbonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204985_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Carneiro, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Narbonne a refusé de le lui accorder.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206372_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du logement sis 44 rue des Fours à Chaux à Narbonne à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Narbonne de le maintenir dans ce logement par nécessité absolue de service ; 3°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300267_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du logement sis 44 rue des Fours à Chaux à Narbonne à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Narbonne de le maintenir dans ce logement par nécessité absolue de service ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2201317_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A est brigadier-chef de police, affecté à la formation motocycliste urbaine de Narbonne depuis le 1er septembre 2002.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730616
15 mai 1987
15 mai 1987
ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes susvisées ; Article ler : La requête de la VILLE DE NARBONNE est rejetée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203250_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser cette somme. S’agissant des frais divers : 8.
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