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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC003620397
4 février 2003
4 février 2003
36203/97 présentée par Sabri TEMEL et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 4 février 2003 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COUR D'APPELD'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/ALH ARRET N 637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02440 AFFAIRE : Agnès X... C/ S.A. NICOLL Jugement du C.P.H.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221474
7 juin 2006
7 juin 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Alger rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour ses petites-filles, Fatima et Khadra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC002404713
6 mars 2018
6 mars 2018
GHIGA and Nicolae Cătălin GABREA against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 March 2018 as a Committee composed of: Paulo Pinto de Albuquerque
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Claire PICHON avocat au barreau de LYON Madame Nicole
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374508
4 mai 2007
4 mai 2007
la décision du 13 octobre par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541196
10 avril 2009
10 avril 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2008 du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant au requérant la délivrance d'un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374551
4 mai 2007
4 mai 2007
décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240673
8 mars 2006
8 mars 2006
2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 28 août 2001 par laquelle le consul général de France à Alger
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee123
17 février 1988
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Alice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1985, par la cour d'appel de Colmar (2e
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Z... 31050
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421a3
1 février 1977
1 février 1977
ET, PAR ACTE NON DATE, A CEDE L'USUFRUIT DE CE MEME BIEN A SA FILLE, NICOLE Z... EPOUSE C..., EN ECHANGE DE L'USUFRUIT D'UNE MAISON D'HABITATION ; ATTENDU QUE LES EPOUX C...
Source officiellePCP JCP ACR fond
659eef016976f1c644e784fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association ALFI
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0381
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, soulignant que le consulat d'Algérie à [Localité 2] a rompu toute relation avec la ville et qu'aucun apaisement prochain de cette crise diplomatique n'est à attendre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Alex H...
Source officielleRétention Administrative
6864c06017fdd29c296517ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [H] né le 17 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
4 avril 2023
AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Société SCCV BON PASTEUR 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...
Source officiellePage 19 sur 299