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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203764_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501248_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503155_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Helali, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503201_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hechmati, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503226_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305596_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonacorsi, représentant M. A...
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400401_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Maître Bégon, substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402577_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique ; Une note en délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403666_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5c
18 mai 1994
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Battaville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204924_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Aime Mouberi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507134_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Hémery, - les observations orales de Me Mouberi, substituant Me Aguirre Gutierrez, représentant Mme C A, assistée de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504523_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l’
Source officielle11ème chambre
DTA_2307081_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur C D, représentée par Me Mouberi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209289_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
Source officiellePage 19 sur 63