la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux suppose qu'elle ait été identifiable et qu'elle le demeure jusqu'au jour de la liquidation, en raison de la fongibilité de la monnaie

Il s'agit en l'espèce de moules destinés à une production en grande série de chaussures de ski.

Mucchielli, avocat général, non présent et qui a donné son avis, et Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable

Attendu, selon ce texte, que les jugements sénégalais relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa

débit - 150 000 francs et 350 000 francs et en crédit 500 000 francs, les deux opérations s'annulant) qu'à la date du 26 juillet 1993, qu'à la date du 20 août 1993 n'ont été enregistrés que quatre mouvements

laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne dédiée à la fabrication de coton et le chariot basculeur en mouvements

permis d'identifier l'auteur présumé de l'infraction et d'entendre ses explications ; que, replacée dans ce contexte, l'intervention du Parquet ne pouvait avoir pour finalité que le désir de mettre en mouvement

relatives à des importations d'ouvrages en matière plastique de Chine et de [Localité 1] ; qu'à la suite d'une enquête, l'administration des douanes a constaté que les coûts des moules

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de détention d'alcool sans déclaration, fausse déclaration de stock de boissons, expédition sous couvert de titres de mouvement

et outillages impayés ainsi que des pièces fabriquées à l'aide des moules ; que la société Comast a formé un recours contre la décision du juge-commissaire n'ayant accueilli la demande que pour les

dans la gestion financière de l'OMPI, à un cautionnement, compte tenu, nonobstant les mesures conservatoires prises, des ressources et charges actuellement connues mais aussi supposées au regard des mouvements

l'a, sur l'action civile, condamné à prendre en charge l'intégralité du préjudice de la victime ; "aux motifs que l'expert a écarté comme origine possible des lésions subies par Michel X..., les mouvements

A... à Villejuif, après avoir consulté, le 28 février 1995, le docteur Saint Omer auprès duquel un rendez-vous avait été pris par l'intermédiaire de Catherine Z..., elle-même adepte des idées du "mouvement

PV d'audition du 10 juillet 1996) qu'aucun des prévenus n'a commis le moindre geste le privant de sa liberté de mouvement et l'empêchant de sortir et que, bien au contraire, les agriculteurs, au moment

qui surveillent le Club Méditerranée à Sainte-Anne se sont mis en grève et ont installé un piquet de grève à la demande du syndicat UGTG ; que, dans la nuit du 31 juillet 2001 au 1er août 2001, le mouvement

Liénard, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu l'avis de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société civile d'exploitation agricole Sodex des moules

prévention susvisée devant le tribunal correctionnel, qui était au reste entré en voie de condamnation, et figurait encore en cause d'appel en qualité de prévenue ; que l'action publique, dont la mise en mouvement