société [...] , sociétés de droit mexicain (les emprunteurs), des contrats (les contrats commerciaux) ayant pour objet la fabrication et la vente de serres, assorties d'une assistance technique au montage

1965 n'avait donné lieu, préalablement à sa construction à l'établissement d'aucune note de calcul, destinée à justifier de ce qui se serait appelé sa conception, et à l'établissement d'aucun plan de montage

d'origine japonaise conçu en Allemagne par la société Façon qui établissait la présence de 41,2 % de composants japonais, 5,7 % de composants européens et enfin 53 % liés aux opérations terminales de montage

C/ DEFENDERESSE * SARL [R] DU MONTEIL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

et que les infractions poursuivies, qui n'ont pas été commises sur les navires, mais en haute mer, relèvent d'un événement de navigation au sens de la Convention de Bruxelles et de la Convention de Montego

X... en paiement du coût de l'échange standard du moteur ; Sur le premier moyen ; Attendu que M.

grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette loi inapplicable et de les avoir déboutées de leur demande alors, selon le moyen, que ce texte est applicable à l'incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur

Y..., propriétaire d'un véhicule Renault Espace Turbo diesel, l'a vendu, le 28 octobre 1993, pour le prix de 75 000 francs, après un échange standard du moteur, effectué trois mois plus tôt, par le Garage

[W] [I] a été cité devant le tribunal de police du chef de stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

que Y... était responsable pour un quart de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 juillet 1989 ; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur

Ce grippage ne pouvait qu'aller en s'aggravant et conduire à (la) destruction totale (du moteur) (...). Ce moteur ayant subi un échauffement anormal avant la livraison à M.

d'autre part, qu'au sens de l'article 1er de l'annexe "classification du personnel" de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

X..., salarié de la société Demailly, a été victime d'un accident du travail alors qu'il venait d'ouvrir le compartiment moteur de la grue avec laquelle il chargeait des camions, dans le but d'y effectuer

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

recours au titre des frais de fractionnement, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage