Par la requête n° 20BX02886, les sociétés Monassi, Jyda et Yathan demandent également l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2.

reprise en sa présence, muette, de la mère ; contrairement à ce qui est écrit dans le jugement l'enfant dénonce les faits dès la première moitié de cet enregistrement hors la présence de sa mère, s'y montre

La communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières relève a el de ce jugement.

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), par la société Monoprix

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 février 2006), que la société Modeve, ayant pour gérante Mme X..., épouse Y..., a cédé un fonds de commerce à la société Monfort

Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS

Gilles X..., liquidateur, domicilié 4 Le Parvis de Saint Maur, 94100 Saint-Maur, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., défendeur

. ; QUE CELUI-CI A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LA COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS, QUI A SOULEVE L'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

X... de Andrade, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société Monti et fils, société anonyme, dont

banque populaire (la banque) a consenti à la société Ambiance créations (la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [P] donné le 4 novembre 2010 ; que la société s'étant montrée

France, Soleval France et Akiolis Group se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon dans une instance les opposant aux sociétés Prodia, Monnard

----------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04549 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6R3 Monsieur [D] [S] c/ SASU MONDI

[Y], exploitant d'un commerce d'achat et de vente de montres de collection, qui avait souscrit, par l'intermédiaire de M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 janvier 1992) que la société Chanel, titulaire de la marque dite du C entrecroisé, de la marque n° 5 et de la marque Coco et propriétaire de deux modèles déposés de montre

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait été indemnisée par son assureur, la compagnie Helvétia incendie, du vol d'une montre

L'emprunteur s'étant montré défaillant, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt. 3.

[Z] [L] a été mis en examen pour des faits de vol avec violence en bande organisée d'une montre de 150 000 euros, le 13 septembre 2022. 3.

préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché conclu le 27 août 1991 entre le département d'Ille-et-Vilaine et la société "L'entreprise industrielle" pour la réfection de la chaufferie du Collège Louis Guilloux à Monfort-sur-Meu