GENERALI IARD, assureur de l'association « Loisirs Equitables » Ecuries de BESSIERES [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au

moyen pour elles de mettre fin aux ventes litigieuses que cette société tchèque réalise sur internet, en commercialisant des articles interdits à la vente ou altérés, dégradant les marques Montale et Moncera

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [W] [G] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN

cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant : Me Georgiana GHERASIMESCU de la SCP MONFERRAN

représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE

par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux B représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE

En revanche, ces derniers n'ont jamais pense que je monterai dans le trampoline avec leur fille [Y] ».

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180947 Représentant : Me Thierry MONTERAN

en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société MAT SUP ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Thierry MONTERAN

familiales, en date du 23 avril 2014, par l'attestation de la belle-mère de l'épouse, telle qu'elle a été rappelée et par un billet de transport du 18 mai 2014 pour un aller simple de Charleroi à Monseron

Considérant ce qui suit : Lors du dépôt de sa déclaration de revenus de l’année 2023, le 26 mai 2024, Mme A... a déclaré être domiciliée au 1er janvier 2024 à Montferrant le Château (Doubs).

démontrait pas être titulaire d'un bail rural sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 6] pour une contenance de 58a 63ca et [Cadastre 5] pour une contenance de 52a 59ca, sur la commune de Montferrat

1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TESSIER substituant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry MONTERAN

SELARL EMJ, mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur judiciaire de la SANS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI, Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de Me Thierry MONTERAN

Basse-Terre en date du 07 mars 2007, enregistré sous le no 54-06-0001 APPELANTE : La Société Civile Agricole de la Plaine Capesterre dont le siège social est sis 10 résidence les Hauts de Montéran

Luc C..., demeurant 10, square du Clos Monferrand à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire), 12 / M. Jean-Paul YF..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 13 / M.

DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Jacques MONFERRAN REPUBLIQUE

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Simon ARHEIX Me Georges DAUMAS Me Jacques MONFERRAN