- FRANQUET (avocats au barreau de SOISSONS) ET : INTIMEES Madame Michèle Z... 30, Rue de la Victoire 02200 SOISSONS Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour)

Seine-Maritime), 21-23, rue des Magasins généraux, 2°) Monsieur H..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 3°) Monsieur Henri X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°) Monsieur Jean Michel

P. 1301 76178 ROUEN CEDEX représenté par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX EN PRESENCE DE M.

ARRET Contradictoire Prononcé publiquement à l'audience du CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEPT par Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente, assistée de Madame ANDRE, Greffière.

qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de la société Etablissements Michel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me LEFEVRE

Lazar, demeurant 12, rue Chateaubriand, collectif Cévennes, appartement 104, 27000 Evreux, 30 / de Mme Sylvie Leclanche, demeurant 10, rue d'Anjou, 27190 La Bonneville-sur-Iton, 31 / de Mme Anita Lefèvre

ARRET DU 24 Mai 2012 APPELANTE : SAS CIE EUROPE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUTAT LEFEVRE

, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Michel Z..., 2 / Mme Josiane C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit :

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Chevalier Guillemot architectes, la société Alphaclim et la société Regnier CC représentée par Me Franck Michel

AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée

LEFEBVRE au barreau de NANTERRE)Mademoiselle Christel Madeleine X... née le 10 Avril 1980 à VERSAILLES 78000 ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 250302assistée de Maître

18 Octobre 2012 APPELANTES : SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE

Michel X... à payer à la S.A.

Michel Mézerette à payer à la S.A.

barreau de PARIS, toque : L0034 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 16] (SYRIE) Hôpital [14] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Michel

le 27 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG no 03/16429 APPELANTE Madame Patricia X... ... 77170 SERVON comparant en personne, assistée de Me Michel