AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de M. E, pour la société Drouot SI, - les observations de M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c02
11 juin 1976
11 juin 1976
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MIGNOT, DEFENDEUR AU POURVOI, SOUTIENT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON NE SERAIT PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE
Source officiellecomm
6079d3e19ba5988459c599c4
13 novembre 1979
13 novembre 1979
DEFAUT D'INDICATION DE CELUI POUR QUI IL EST DONNE, L'AVAL EST REPUTE DONNE POUR LE TIREUR; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UNE LETTRE DE CHANGE AYANT ETE TIREE PAR PAPILLON SUR MILLOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
. - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004028_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Ker Michot
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040353
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielleJEX
65aa289aa34ad10008581b2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & [M], avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Madame [N] [Y] épouse [M] domiciliée[Adresse 4] (Luxembourg) Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300331_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Millot, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
652a307c7ed1ea83181124d4
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00947
4 décembre 2019
4 décembre 2019
F..., entreprise de minoterie exploitant un moulin à [...], est titulaire de la marque semi-figurative « Les Monts d'Arrée tradition Bretagne » n° 93474333, déposé à l'Institut national de la propriété
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403672_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MIALON
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
MIALON
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404901_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MIALON
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602267_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
MIALON
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405351_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
MIALON
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504478_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302774_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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