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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500149_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de M. E, pour la société Drouot SI, - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c02

Cassation

11 juin 1976

11 juin 1976

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MIGNOT, DEFENDEUR AU POURVOI, SOUTIENT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON NE SERAIT PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599c4

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

DEFAUT D'INDICATION DE CELUI POUR QUI IL EST DONNE, L'AVAL EST REPUTE DONNE POUR LE TIREUR; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UNE LETTRE DE CHANGE AYANT ETE TIREE PAR PAPILLON SUR MILLOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd60a0e78a5909946ff9a4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

. - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004028_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Ker Michot

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040353

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

JEX

65aa289aa34ad10008581b2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & [M], avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Madame [N] [Y] épouse [M] domiciliée[Adresse 4] (Luxembourg) Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300331_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Millot, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652a307c7ed1ea83181124d4

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00947

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F..., entreprise de minoterie exploitant un moulin à [...], est titulaire de la marque semi-figurative « Les Monts d'Arrée tradition Bretagne » n° 93474333, déposé à l'Institut national de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403672_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403909_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404901_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MIALON

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602267_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

MIALON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405351_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

MIALON

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504478_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302774_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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