toutefois, une telle analyse ne s'imposait pas, le prévenu n'étant pas poursuivi pour tromperie mais pour publicité de nature à induire en erreur ; qu'il lui appartenait de contrôler l'exactitude du message

nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que, comme elle le faisait valoir la société Métrobus, dans ses conclusions d'appel, les 2 000 affiches apposées sur les emplacements loués portaient des messages

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 décembre 2020), le 27 juillet 2006, l'EARL La Grande Métairie (l'EARL) a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Société générale (la banque).

constituent des charges suffisantes justifiant le renvoi devant une juridiction de jugement ; qu'au cas d'espèce, devant la chambre de l'instruction, Mme [W] faisait valoir que lors d'une conversation par messagerie

grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Métabolic Explorer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, alors « que le dénigrement est caractérisé dès lors qu'il apparaît que le message

postérieure à la décision fixant l'astreinte ; que, pour retenir que la perte des documents était « avérée à une date postérieure au jugement fixant l'astreinte », la cour d'appel s'est fondée sur les messages

janvier 2019, que tous les arrêts ont été réceptionnés et indemnisés à l'exception de celui du 4 janvier 2019, et que « dès lors qu'elle a pris connaissance du motif du refus, l'assurée a adressé un message

contrefaisantes, l'huissier n'ayant pas eu accès à son ordinateur, de sorte que le point départ de la prescription devait être fixé au plus tôt au 24 mai 2018, date à laquelle la société avait reçu plusieurs messages

[X] d'avoir accusé son supérieur d'avoir pris l'initiative de couper sa messagerie professionnelle. M.

X... exigeait une extrême discrétion : il en est ainsi d'une conversation n° 2270 du 22 mars 2013 avec Mme G... : " pourquoi vous avez envoyé un message sur mon téléphone de bureau?"

publicitaires envoyés était au maximum de 5 %, de sorte qu'il était impossible et irréaliste d'exiger du vendeur de disposer en stock d'un nombre d'articles équivalant au nombre de messages envoyés ;

outre qu'il pouvait désigner un animal d'une plus grande espèce, signifiait aussi "digne d'un roi" et avait une connotation valorisante signifiant "de qualité supérieure", tandis que l'ensemble du message

les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; 5°/ que les sociétés du groupe Ikea avaient fait valoir dans leurs écritures que trente courriels qui figuraient dans trois fichiers de la messagerie

professionnelle sur sa messagerie personnelle en violation de son obligation de confidentialité définie par son contrat de travail, des règles de sécurité informatique et de la charte éthique en vigueur

au cours de l'enquête en être l'auteur, messages ainsi rédigés : « Pour être obsédé par le #veldhiv, il faut avoir un petit vélo dans la tête.

professionnelles de l'entreprise, si les courriels consultés par celui-ci provenaient de la messagerie professionnelle de M.

Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

Y... n'avait pas respecté les conditions d'utilisation de la messagerie interne, le LCL, en application de l'article 10.6 dudit accord, a procédé le 18 février 2015, à titre de sanction, à la fermeture