AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... confirme qu’il n’a obtenu aucun autre diplôme en droit, la plupart relevant d’écoles de commerce, en économie ou en linguistique, et ses quelques expériences professionnelles de conseil en mercatique
Source officiellePage 19 sur 60
1ère chambre
DTA_2214616_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
secondaire, comme en attestent notamment l'obtention du brevet des collèges le 5 juillet 2012 et celle du baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion, spécialité mercatique
Source officielle