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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... confirme qu’il n’a obtenu aucun autre diplôme en droit, la plupart relevant d’écoles de commerce, en économie ou en linguistique, et ses quelques expériences professionnelles de conseil en mercatique

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2214616_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

secondaire, comme en attestent notamment l'obtention du brevet des collèges le 5 juillet 2012 et celle du baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion, spécialité mercatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301903_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Mme C B a suivi une scolarité régulière à Mayotte depuis au moins l'année 2016, soit depuis le collège et est inscrite au cours de l'année scolaire en cours (2022-2023) en terminale STMG - option Mercatique

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c42

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

, Ecke ..., 30 / de la société Zurich, dont le siège est International Versicherung Aktiengesellschaft (Allemagne), 31 / de la société Royal Neederland Rotterdam, domiciliée SCP Leroy, Morin, Mercade

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de17

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

DANS LES CIRCONSTANCES SUS-RAPPELEES, CONTESTE LUI AVOIR ADRESSE LES PROPOS REPROCHES ET RECONNAIT SEULEMENT LUI AVOIR DIT : "POURQUOI ETES-VOUS SI MECHANT?

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La souche de la nouvelle cheminée réalisée en conduit isolé a été quelque peu bousculée par la neige et Monsieur [S] a réalisé un méchant bricolage pour éviter que le poids de la neige ne l’entraîne une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf263aeb4b683cf414ba

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Ce courrier comporte des détails particulièrement méchants et gratuits concernant certains cadres, plusieurs employées, mon épouse et moi-même.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

directeur général de Biotope, debout à côté d'une plante verte" 13° "Un ancien dirigeant de la société se souvient que l'expression maison pour parler de gestion du personnel était "GML", pour "grand méchant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

    Les requérants Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan sont nés respectivement en 1964, 1973, 1971 et 1978. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159425

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 26 novembre 2015   TROISIÈME SECTION Requête n o 18411/11 Ali MERCAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC002226310

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

I declare that the Government of Turkey offer to pay the applicants, Gülden Sönmez, Ali Karakuş, Ahmet Mercan, Ömer Sarıoğlu, Ümit Sönmez, Gönül Yıldız and Abdullahim Yılmaz, EUR 1,800 (one thousand eight

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69cef1c9cdc6046d47ea5755

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [Q] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Camille MERCET

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe72b

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire des Granions, société anonyme, dont le siège est ..., Le Mercator

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [I] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0463, et Me Daniel MERCHAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC001452405

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

In application no. 9180/08, one of the applicants, Mr Şakir Kırıştıoğlu died on 4   July 2013 and on 13 January 2015 his heirs, Ms   Melahat Kırıştıoğlu, Mr   Huriye Yahyaoğlu and Mr  

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2386a34ad100085818f3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] ne lui donnait pas de petit nom à lui, a dit une fois devant elle qu'il avait rêvé d'elle et qu'ils étaient ensemble et une autre fois s'est mis à genoux devant Mme [U] pour s'excuser d'avoir été méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10390

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... révèle qu'il est né [...] , a effectué en 2012 deux stages l'un de 3 semaines et l'autre de 4 dans une entreprise de logistique et qu'il est titulaire d'un bac STMG spécialité mercatique, le tout

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2103879_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il a obtenu en septembre 2019 un diplôme de baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion ", spécialité " Mercatique (marketing) ", et était inscrit à l'école supérieur

Source officielle